Conditions générales de vente
En vigueur au 9 novembre 2026. La validation d'une commande sur yujibeats.fr vaut acceptation des présentes CGV. Vendeur : Lucas JEANNE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Yuji Prod., SIREN 100 351 907, 8 rue des écoles, 34480 PUIMISSON, contact Yujiondabeat@gmail.com (voir les mentions légales).
1. Objet
Le site vend des licences d'utilisation d'instrumentales (beats) sous forme de fichiers numériques téléchargeables. Une licence est une autorisation d'utilisation : elle n'opère aucune cession de droits ni transfert de propriété, y compris pour la licence Exclusive.
Les instrumentales sont générées avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis dirigées et sélectionnées par Yuji.
2. Licences
| Licence — 29,99 € | Exclusive — 120 € | |
|---|---|---|
| Fichiers livrés | MP3 320 + WAV 24-bit | MP3 + WAV + stems |
| Streams cumulés | 250 000 | Illimités |
| Usage commercial (Spotify, YouTube…) | Oui | Illimité |
| Modification du beat | Libre | Libre |
| Synchronisation | Vidéos, podcasts, films, publicités | Illimitée (TV, cinéma, jeux) |
| Radio / TV | — | Illimité |
| Crédit « prod. by Yujiondabeat » | Obligatoire | Obligatoire |
| Revente / sous-licence | Interdite | Interdite |
| Durée et territoire | Illimitée, monde entier | Illimitée, monde entier |
| Propriété de l'instrumentale | Reste à Yuji (licence) | Reste à Yuji (licence exclusive) |
| Retrait du catalogue | Non | Oui, définitif |
| Licences vendues avant l'achat | — | Restent valables |
Clauses communes aux deux licences :
- La licence est une autorisation d'utilisation. Elle n'opère aucune cession ni aucun transfert de propriété : Yuji reste titulaire de l'instrumentale et de ses fichiers.
- Le licencié peut enregistrer une composition vocale originale sur l'instrumentale et exploiter le morceau ainsi créé, dans le monde entier et sans limite de durée, dans les limites de sa licence.
- Le crédit « prod. by Yujiondabeat » est obligatoire dans le titre ou la description de toute publication.
- La revente, la mise à disposition, la sous-licence ou la diffusion de l'instrumentale seule (sans voix) sont interdites.
- L'instrumentale a été créée avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction de Yuji, puis sélectionnée par lui. Yuji ne garantit pas qu'elle bénéficie d'une protection par le droit d'auteur, ni qu'aucune autre production ne lui ressemble.
- Licence régie par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action (voir l'article 8).
Licence (non exclusive) : l'instrumentale peut être licenciée à d'autres artistes. Au-delà de 250 000 streams cumulés, le licencié doit acquérir la licence Exclusive.
Licence Exclusive : à compter de l'achat, Yuji s'engage à ne plus concéder de nouvelle licence sur cette instrumentale et à la retirer de la vente sur ce site et sur ses autres points de vente (les vidéos de présentation déjà publiées peuvent rester en ligne). Les usages autorisés sont illimités : streams, téléchargements, ventes physiques, radio, télévision, concerts, synchronisation (films, publicités, jeux vidéo). Les licences non exclusives vendues avant cet achat restent valables dans leurs propres limites.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.
4. Livraison
Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, sur la page de téléchargement affichée à l'issue du paiement. Ce lien reste valable 30 jours. Un reçu est envoyé par email. En cas de problème d'accès, les fichiers sont renvoyés sur simple demande à Yujiondabeat@gmail.com.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, lorsque le client a donné son accord préalable exprès et reconnu perdre son droit de rétractation. Avant chaque paiement, le client coche donc la case suivante (non cochée par défaut, le paiement est impossible sans elle) : « Je demande à recevoir mes fichiers immédiatement après le paiement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès cette fourniture. » Cet accord est horodaté et enregistré avec la commande, et rappelé sur la page de téléchargement.
6. Garanties et responsabilité
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : un fichier défectueux ou non conforme est remplacé ou remboursé. Yuji garantit disposer des droits nécessaires pour concéder les licences vendues. L'acheteur est seul responsable de l'usage des fichiers au-delà des droits conférés par sa licence.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation s'adresse d'abord à Yujiondabeat@gmail.com. Si le litige n'est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation). Les présentes CGV sont soumises au droit français.