YUJI

Conditions générales de vente

En vigueur au 16 juillet 2026. La validation d'une commande sur YUJI vaut acceptation des présentes CGV. Vendeur : Lucas J. — Yuji Prod., entrepreneur individuel, SIREN 100 351 907 (voir mentions légales).

1. Objet

YUJI vend des licences d'utilisation d'instrumentales (beats) sous forme de fichiers numériques téléchargeables, à l'unité ou via l'abonnement YUJI CLUB. La vente d'une licence n'emporte pas cession des droits d'auteur : Yuji Prod. conserve l'intégralité des droits de composition et d'enregistrement, sauf licence Exclusive dont les conditions figurent ci-dessous.

2. Licences

  • Basic Lease(licence non exclusive) : fichiers MP3 320 kbps et WAV 24-bit — usage commercial autorisé sur les plateformes de streaming (YouTube, Spotify, Apple Music, SoundCloud…) jusqu'à 25 000 streams cumulés. Modification légère du beat autorisée (EQ, arrangement). Synchronisation autorisée dans des vidéos et podcasts.
  • Standard Lease(licence non exclusive) : fichiers MP3 320 kbps et WAV 24-bit — mêmes usages jusqu'à 250 000 streams cumulés. Modification et arrangement libres. Synchronisation étendue : vidéos, podcasts, films, publicités et projets audiovisuels.
  • Exclusive: cession des droits d'exploitation exclusifs, perpétuelle et illimitée (streams, ventes, radio, TV, cinéma, jeux vidéo). Fichiers MP3, WAV et pistes séparées (stems) lorsque disponibles. L'instrumentale est retirée définitivement du catalogueaprès achat et ne sera plus proposée à d'autres artistes.

Pour toutes les licences : la revente et la sous-licence du beat sont interdites ; le droit d'usage est personnel à l'acheteur ; le crédit producteur « Beats by Yujiondabeat » est obligatoire dans les crédits de toute publication. La durée des licences Lease est illimitée dans le temps, dans la limite des plafonds de streams ; au-delà, une licence supérieure doit être acquise. Le détail à jour figure sur chaque page produit.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La licence est délivrée après confirmation du paiement, par téléchargement immédiat et lien envoyé par email.

4. Abonnement YUJI CLUB

L'abonnement (mensuel ou annuel) donne droit à −30% sur toutes les licences, une instrumentale offerte chaque mois (licence Standard) et un accès anticipé aux nouveautés. Il est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace membre ; les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période payée. Les fichiers déjà téléchargés restent acquis après résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec accord exprès du client. Voir la politique de remboursement.

6. Responsabilité

Yuji Prod. garantit être titulaire des droits sur les instrumentales vendues. L'acheteur est seul responsable de l'usage des fichiers au-delà des droits conférés par sa licence.

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire : contact Yujiondabeat@gmail.com. Médiation de la consommation : [médiateur en cours de désignation]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.