Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne]. La validation d'une commande sur YUJI vaut acceptation des présentes CGV.

1. Objet

YUJI vend des licences d'utilisation d'instrumentales (beats) sous forme de fichiers numériques téléchargeables, à l'unité ou via l'abonnement YUJI CLUB. La vente d'une licence n'emporte pas cession des droits d'auteur, sauf licence Exclusive dont les conditions figurent ci-dessous.

2. Licences

• MP3 Lease: fichier MP3 320 kbps — jusqu'à 100 000 streams, 2 000 ventes, 1 clip monétisé.
• WAV Lease: fichier WAV 24-bit — jusqu'à 500 000 streams, 10 000 ventes, 3 clips monétisés.
• Stems : pistes séparées — 1 000 000 streams, 20 000 ventes, clips illimités, 2 diffusions radio/TV.
• Exclusive: droits illimités et retrait définitif de l'instrumentale du catalogue. L'instrumentale ne sera plus proposée à la vente après achat.

Le crédit producteur (« prod. YUJI ») est obligatoire pour toutes les licences. Le détail à jour figure sur chaque page produit.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC. [Si auto-entrepreneur : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La licence est délivrée après confirmation du paiement, par téléchargement immédiat et lien envoyé par email.

4. Abonnement YUJI CLUB

L'abonnement (mensuel ou annuel) donne droit à −30% sur toutes les licences, une instrumentale offerte chaque mois (licence WAV) et un accès anticipé aux nouveautés. Il est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace membre ; les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période payée. Les fichiers déjà téléchargés restent acquis après résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec accord exprès du client. Voir la politique de remboursement.

6. Responsabilité

YUJI garantit être titulaire des droits sur les instrumentales vendues. L'acheteur est seul responsable de l'usage des fichiers au-delà des droits conférés par sa licence.

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiation de la consommation : [médiateur à désigner].